CHARTE VIE PRIVÉE

La présente Charte vie privée est établie par la section Ittre-Charleroi de l'asbl Corps Royal des Cadets de Marine, dont le siège social est situé  à  Avenue de Broqueville 300 Woluwe  (ci-après dénommée « section »).

L’objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées par la section.

La section collecte et traite vos données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. 

La section porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s’engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

1. Dans quel contexte le CRCM traite vos données à caractère personnel ? 

Les missions du CRCM:

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• JOURNÉE DE CORPS

Chaque section organise des journées hebdomadaires pendant le week-end à sa base. La formation et les activités pratiques sont au cœur d'une journée de corps. Les sports et les jeux en font également partie. Le commandement de la section et les instructeurs accompagnent les cadets dans tout ce qu'ils font.

 

• FORMATION

La formation est un aspect important du corps des cadets. En tant que cadet, vous apprenez à faire des nœuds, à comprendre le marquage des voies navigables, à utiliser une boussole, à calculer une route, à lire des cartes, à calculer les marées, à travailler en toute sécurité avec un couteau de marin, à pratiquer l'exercice en peloton, les premiers soins, la lutte contre les incendies, la natation de sauvetage, ... à également maintenir la flotte. Cela signifie également bricoler dans la salle des machines ou peindre proprement le navire.

 

• NAVIGUER

Les cadets ne sont pas des passagers à bord de nos navires, mais font partie de l'équipage. Les cadets apportent leur contribution à tout ce qui peut être fait à bord. Être à la barre est amusant, il est nécessaire de fixer le cap et la navigation n'est pas possible sans faire fonctionner le moteur. La cuisine et le nettoyage font également partie de la routine de bord.

 

• INTERNATIONAL

Notre officier de liaison maintient le contact avec d'autres corps de cadets dans le monde. Les cadets peuvent participer à des événements internationaux, naviguer sur un navire étranger ou visiter d'autres corps.

 

 

• CAMPS

Tant les sections locales que le personnel national organisent différents camps pendant les vacances scolaires. L'âge, l'expérience et la période de l'année sont pris en compte. Les camps continuent à la fois sur l'eau et sur terre.

 

• CAMPS DE VOILE

Une grande partie de la flotte a des cabines pour le logement des cadets. Avec ces navires, des camps de voile de plusieurs jours sont organisés en Belgique et aux Pays-Bas. Vivre ensemble à bord est toujours une expérience unique. Nous sommes alors tous dans le même bateau.

 

• BIVOUACS

Passer la nuit dehors en fait également partie. Pas toujours dans des tentes, mais aussi dans des abris. Lors d'un bivouac, une course d'orientation est toujours au programme. Tout comme faire un feu et cuisiner vos propres repas. En tant que cadet, vous serez également initié à une ration militaire (paquet one-in-one). Des bivouacs sont organisés toute l'année, même en hiver.

 

• CAMPS NATIONAUX

Au niveau national, on attend toujours avec impatience le camp national d'été et le camp national d'hiver. Les deux camps sont organisés sur une base militaire de l'armée belge. Pendant l'été, c'est à Zeebruges ou Lombardsijde, où les activités nautiques et la navigation de plaisance sont au centre des préoccupations. Les cadets auront alors l'occasion de jeter un œil dans les coulisses de la marine belge ou même de naviguer avec un navire de la marine. Pendant l'hiver, nous nous installons à la base de Bourg-Léopold, où des activités très stimulantes et aventureuses sur terre sont organisées. Les droppings, les exercices et le sommeil à l'extérieur sur la zone d'entraînement militaire de l'armée sont toujours uniques. Pendant les camps nationaux, les cadets de différentes sections sont placés dans des groupes mixtes, y compris linguistiques. Malgré la barrière de la langue, les cadets apprennent à travailler ensemble et à profiter de ces camps, les liens d'amitié ne faisant que se renforcer.

 

1. Quelles catégories de données sont traitées par le CRCM ?

2.1. Dans le cadre de la poursuite de son objet social, le CRCM collecte et traite – potentiellement – les données à caractère personnel suivantes :

Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone/gsm/fax, date de naissance, civilité, numéro de registre national, sexe) ;

Données médicales ;

Habitudes sportives (natation, …)

2.2 Il est possible que le CRCM soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web du CRCM.

2.3. Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

1. Pour quelles finalités le CRCM traite vos données à caractère personnel? 

3.1. Les données qui sont collectées sur base de votre consentement sont traitées pour les finalités suivantes :

• Inscriptions

• Assurance

• Accès aux Bases Militaires

3.2. Les données qui sont collectées sur base de l’intérêt légitime du CRCM sont traitées pour les finalités suivantes :

• en vue de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;

• en vue de réaliser des statistiques anonymisées relatives aux camps, navigations, journée hebdomadaire ect. … et aux inscriptions aux évènements organisés par le CRCM.

3.3. le CRCM pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le CRCM contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

1. Sur quelles bases juridiques se fonde le(s) traitement(s) de vos données à caractère personnel ? 

Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné. En principe, lors de la collecte de vos données, le CRCM vous informe de la manière et des modalités de la récolte et du traitement de vos données. À cette occasion, le CRCM vous communique la base légale du traitement. 

Le plus souvent, le CRCM récolte vos données sur base de votre consentement libre. Il peut arriver que le CRCM collecte et traite certaines de vos données sur base de l’intérêt légitime de le CRCM (en particulier la liberté d’information). À cet égard, le CRCM veille toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos intérêts et les siens, par exemple en vous octroyant un droit d’opposition. Il est également possible que vos données soient traitées conformément à une obligation légale ou réglementaire.

1. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers?  

Vos données sont traitées par le CRCM principalement et par le RYCI (Club de voile de Ittre). Les responsables du CRCM peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles ou dans l’exécution de leurs tâches.

Vos données pourraient être communiquées à l’étranger soit lors de cérémonies officielles ou lors de séjours.

Il est également possible que le CRCM soit tenue de divulguer vos données. C’est notamment le cas lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité publique rend cette communication nécessaire. 

1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer? 

6.1. Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer sur simple demande écrite adressée au CRCM. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail. 

6.2. Droit d’accès et de copie.  Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel ainsi que, le cas échéant, rectifier, compléter ou effacer les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. En principe, vous pouvez toujours accéder à vos données, les consulter et, si nécessaire, les corriger ou les effacer, en adressant un e-mail à l’adresse admin@cadets-de-marine-ittre.be. 

6.3. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement. 

6.4. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à admin@cadets-de-marine-ittre.be moyennant la justification de votre identité. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de un mois. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande a été rejetée. En cas de demande refusée, c’est le Président du Tribunal de première instance qui connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel. 

1. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel? 

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des réglementations. En tout état de cause, elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.  

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le CRCM met tout en œuvre pour s’assurer que vos données personnelles ont bien été rendues indisponibles. 

1. Quelles sont les mesures de sécurité prises par le CRCM? 

Le CRCM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés aux risques. 

Le CRCM utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT. En tout état de cause, le CRCM met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

1. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte?

9.1. Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter le CRCM aux adresses précisées au point 10 « Comment contacter le CRCM? ».

9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35

commission@privacycommission.be 

9.3. Vous pouvez également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première instance de votre domicile.

9.4. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, le CRCM vous recommande de consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :  https://www.privacycommission.be/de/node/19254

1. Comment contacter le CRCM?   

Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter le CRCM :

• Par email : admin@cadets-de-marine-ittre.be

• Par téléphone :0486/16.14.46

1. Droit applicable et juridiction compétente 

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (section francophone).

1. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte? 

La section se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.cadets-de-marine-ittre.be

 

 

La présente version de la Charte date du 01 janvier 2022.